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SOS homophobie en appelle à la responsabilité des dirigeant-e-s, parlementaires et membres du gouvernement, afin que le texte soit inscrit extrêmement rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Pour que l’allongement des délais de prescription ne soit plus un mirage mais une réalité.
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Alignement des délais de prescription des injures et diffamations … « La patience est l’art d’espére
www.sos-homophobie.org
Le Sénat a voté à l'unanimité, jeudi 7 février, pour une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.