droit

Après une série de revers (comme avec le futur ministère de la Défense), les logiciels open source voient leur intérêt mérité et encouragé par la loi Via l'indispensable Sebsauvage.

Lire la suite

Tag(s) : #€co, #techno, #web, #droit

Avec son panurgisme qui lui tient lieu de ciment, la twittosphère anti-mariage pour tous a attiré mon attention sur une tribune prétendument écrite par un collectif de magistrats s'indignant du...

Lire la suite

Tag(s) : #mariage pour tous, #democratie, #droit

Bref l'Europe porte haut ses valeurs..., en paroles. A ce jour, les actes sont restés bien timorés et je ne suis pas convaincu que cette nouvelle déclaration, aussi forte soit-elle, change la donne... June 24th, 2013 Today the EU's 27 foreign affairs...

Lire la suite

Tag(s) : #lgbt, #tolerance, #europ, #droit

...mise en place dès 2002 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, un certain NS, qui a aggravé sans vergogne ni réflexion une situation déjà pas brillante!!!

Lire la suite

Tag(s) : #democratie, #droit, #prison, #€co, #crise, #indignes

Lire la suite

Tag(s) : #democratie, #droit, #liberte, #egalite, #indignes

L'indispensable Maître Eolas calme les esprits, surtout ceux des personnes qui crient au scandale et au déni de démocratie parce que qu'un anti mariage civil pour tous a été condamné! Mercredi dernier 19 juin, la 16e chambre du tribunal de grande instance...

Lire la suite

Tag(s) : #mariage pour tous, #liberte, #democratie, #droit, #homophobie, #discriminations, #violence

yagg.com Après une réunion avec son conseil municipal, l’élu a reçu le soutien de ses adjoint-e-s. Le couple qu’il refuse de marier entend le poursuivre en justice.

Lire la suite

Tag(s) : #lgbt, #mariage pour tous, #homophobie, #discriminations, #droit, #egalite

Certains l'oublient trop souvent. Pourtant, voici un bel exemple! Par M. G. C..., juré en 2013Après la première journée durant laquelle nous sommes informés du fonctionnement de la session, desaspects matériels, des moments difficiles qui nous attendent,...

Lire la suite

Tag(s) : #democratie, #droit, #liberte, #egalite

A défaut d'une loi encadrant ce genre de situations, chacun de nous peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Via l'indispensable Sebsauvage. Droit d'accès et droit de réutilisation La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît...

Lire la suite

Tag(s) : #france, #liberte, #droit

Sensés protéger les auteurs et les œuvres, les éditeurs sont près à les sacrifier pour tracer les fichiers téléchargés: on nage en plein délire orwellien! Via Numérama.

Lire la suite

Tag(s) : #livre, #liberte, #techno, #web, #droit